Préalablement à l’ouverture de votre dossier, le Cabinet soumet à votre accord une proposition d’honoraires.
Les honoraires sont déterminés selon différents critères, notamment la nature et la complexité de
l’affaire, l’importance de l’enjeu ou encore la situation financière du client.
« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire,
des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. » Art. 11 du RIN
Quatre modes de facturation sont utilisés par le Cabinet :
— La facturation au temps passé selon un tarif horaire prédéfini
Dans cette hypothèse, le Cabinet vous indique une fourchette de temps basse et haute afin que vous disposiez de la plus grande visibilité sur les honoraires à venir.
— La facturation mixte
Celle-ci est composée d’un honoraire forfaitaire, assorti d’un honoraire de résultat correspondant, par exemple, à un pourcentage des condamnations prononcées à l’encontre de la partie adverse dans le cadre d’un contentieux ou encore des sommes obtenues par le biais de négociations.
— La facturation au forfait
Le Cabinet peut également vous proposer un forfait visant l’ensemble des prestations à venir, détaillé dans la convention d’honoraires.
— L’abonnement
Le Cabinet propose également des abonnements, comprenant différentes prestations adaptées selon vos besoins : suivi juridique de votre société et/ou suivi social, permanence téléphonique, etc.
